Art. 1

La Société des Sourds de Fribourg ci-après « La Société » est

une association au sens des art. 60 et suivants du Code Civil

Suisse. Son siège est à Fribourg.

Art. 2

La Société est politiquement indépendante et

confessionnellement neutre.

Art. 3

La Société est membre de la Fédération Suisse des Sourds

(SGB-FSS) et de la Fédération Sportive des Sourds de Suisse

(SGSV-FSSS), elle peut adhérer à d’autres organisations

faîtières.

Art. 4

La Société a pour but :

  a) réunir tous les sourds et entendants du canton de

      Fribourg et environs

  b) organiser des activités culturelles, récréatives et

      sportives

  c) favoriser l’amitié et la solidarité entre les sourds et avec

      les entendants

  d) collaborer avec d’autres associations pour l’organisation

      d’activités

  e) s’engager pour la défense des intérêts des sourds.

Art. 5

La Société est formée par des membres, des membres

d’honneur, sourds et entendants. Ces membres ont le droit de

vote.

La Société peut accueillir des personnes morales, chacune ne

peut alors être représentée que par deux délégués au maximum avec un seul droit de vote lors de l’Assemblée générale.

Art. 6

Les membres particulièrement méritants en raison des services qu’ils ont rendus à la Société pourront, sur préavis du comité, être nommés membres d’honneur par l’Assemblée générale.

Art. 7

Art. 7.1

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de

la société en présentant une demande écrite. Le comité peut

accepter provisoirement l’adhésion jusqu’au vote de

l’Assemblée générale suivante.

Art. 7.2

Tout membre qui ne paie pas ses cotisations ou qui agit à

l’encontre des buts de la Société peut être exclus par

l’Assemblée générale, sur préavis du comité.

Art. 8

Les cotisations annuelles doivent être réglées au plus tard

trente jours avant l’Assemblée générale.

Art. 9

Tout membre qui démissionne doit communiquer sa décision

par écrit au moins trente jours avant la date de l’Assemblée

générale ordinaire. Les cotisations pour l’année en cours

restent dues.

Art. 10

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont droit à aucune

prétention sur la fortune de la Société.

Art. 11

Les organes de la Société sont :

  a) l’Assemblée générale

  b) les réviseurs de comptes

  c) le comité

  d) les sections culturelles et sportives

Art. 12

L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans

le courant du dernier trimestre.

Art. 13

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en

tout temps par le comité ou lorsque le cinquième (1/5) des

membres de la Société en adresse la demande écrite au comité.

Art. 14

L’Assemblée générale ordinaire est compétente pour :

  a) la nomination des scrutateurs

  b) l’approbation du procès-verbal de la précédente

     Assemblée générale

  c) l’approbation des rapports annuels d’activités

  d) l’approbation des comptes, du rapport des vérificateurs

     et du budget

  e) l’approbation des rapports de chaque section et

     des délégations

  f) l’élection des membres du comité, du président,

     des délégués, des réviseurs de comptes et

     des responsables de sections

  g) le choix d’un ou plusieurs commissaire (s) d’élection

  h) l’approbation du programme pour l’année suivante

  i) la fixation du montant de la cotisation

  j) l’examen des propositions présentées au comité

  k) l’admission, la démission et l’exclusion des membres

     ainsi que la nomination des membres d’honneur

  l) l’approbation et la révision des statuts et des règlements

  m) la dissolution de la Société.

Art. 15

Les votations et nominations se font à majorité simple

des membres présents. Les décisions concernant les propositions sont faites à main levée, à moins qu’ un membre ne demande que le vote ait lieu à bulletin secret.

L’élection des membres du comité se fait toujours à bulletin

secret.

Art. 16

Pour être soumise au vote de l’Assemblée générale, toute

proposition doit être écrite et remise au comité au moins

trente jours avant l’Assemblée ordinaire.

Art. 17

Les langues officielles de la SSF sont la langue des signes

française lors des séances, des comités et des assemblées ;

le français et l’allemand pour les informations écrites.

Art. 18

Les membres du comité sont élus pour deux ans par

l’Assemblée générale ordinaire, ils peuvent être réélus.

Le comité se compose de 3 à 5 membres dont en tout cas

un président, un secrétaire et un caissier. Le comité s’organise

lui-même, le président est élu par l’Assemblée générale.

Art. 19

Le comité a pour tâches :

  a) d’assurer la bonne marche de la Société

  b) de maintenir une bonne collaboration avec

     les responsables des sections

  c) de préparer l’Assemblée générale et exécuter

     les décisions prises par celle-ci

  d) de superviser l’organisation des manifestations

     amicales.

Art. 20

Les membres du comité travaillent bénévolement.

Art. 21

La Société est valablement engagée par la signature à deux

des membres du comité.

Art. 22

La démission des membres du comité doit être présentée par

écrit, au comité trois mois avant l’Assemblée générale

ordinaire.

Art. 23

  a) les sections ont pour tâche d’organiser

     des entraînements, des tournois, des championnats,

     des rencontres, des manifestations culturelles et

     sportives

  b) les responsables des sections travaillent bénévolement.

Art. 24

Les ressources de la Société sont constituées par

  a) les cotisations des membres

  b) les donations, legs ou subventions

  c) les intérêts du capital

  d) les recettes provenant des manifestations

  e) d’autres recettes.

Art. 25

Le caissier doit présenter ses comptes et toutes les pièces

justificatives aux réviseurs des comptes six semaines avant

l’Assemblée générale.

Seule la fortune de la Société répond des engagements de

la société. Toute responsabilité privée des membres est exclue.

Art. 26

Les réviseurs des comptes et le suppléant, choisis en dehors du comité, sont nommés pour deux ans par l’Assemblée générale ordinaire. Ils peuvent en tout temps prendre connaissance des comptes. Ils présentent à l’Assemblée générale un rapport écrit relatif à leur révision contenant une proposition quant à l’approbation des comptes.

Art. 27

Toute demande de révision des statuts doit être présentée par

écrit au comité au moins trois mois à l’avance et ne peut être

décidée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres

présents à l’Assemblée générale.

Art. 28

La dissolution de la Société ne peut être décidée par

l’Assemblée qu’avec l’assentiment des deux tiers (2/3)

des membres présents.

En cas de dissolution, les archives et les actifs de la Société sont confiés provisoirement à l’une des fédérations faîtières.